Le CDOM de la Gironde soutient
le mouvement de l'intersyndicale contre la loi Garot
Newsletter du 15 avril 2025
Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’article 1 de la loi Garot (PPL) visant à réguler l’installation des médecins sur les territoires et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 avril a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Le CNOM par la voix de son président François ARNAULT, dans l’éditorial de son dernier bulletin (avril 2025), s’insurge avec force contre cette loi votée en dépit de l’opposition des syndicats médicaux et de l’Ordre national, sans tenir compte des propositions faites par ces organisations.
Elle stipule qu’aucun médecin ne pourra s’installer dans une zone dite non sous-dotée sauf à remplacer un départ à la retraite d’un confrère ou dans des circonstances exceptionnelles. La définition des zones normalement dotées et des zones sous-dotées est définie tous les deux ans par l’ARS qui sera la seule à pouvoir autoriser l’installation des médecins.
Basée sur la densité de médecins tous exercices confondus, cette définition ne tient compte ni de l’augmentation des besoins dans certaines métropoles déjà bien dotées, ni de leur répartition au sein des zones définies, ni des variations saisonnières des besoins dans les zones touristiques.
La Gironde est un département qui est considéré comme bien doté puisque sa densité médicale est de 11,2 médecins pour 10000 habitants versus 8,2 /10000 habitants sur la France entière. Néanmoins ce chiffre global camoufle l’hétérogénéité de la répartition sur les différents territoires de vie-santé, au sein même de ces territoires, et ne tient pas compte de l’accroissement des besoins de santé d’une population en constante augmentation dans la métropole bordelaise et de l’afflux touristique l’été sur le bassin d’Arcachon ou dans le Médoc. En réalité, ce chiffre ne donne aucun renseignement sur la proportion de médecins exerçant réellement auprès des patients, en particulier la médecine générale, car il ne tient compte ni des médecins retraités inscrits à l’Ordre ni des médecins ayant un exercice particulier, ni des médecins salariés.
Aujourd’hui 30% des médecins inscrits au CDOM 33 sont retraités et 26% des médecins généralistes en activité ont plus de 60 ans. Le CDOM est bien conscient des difficultés rencontrées actuellement par les médecins libéraux dans le département. Le nombre de demandes de dispenses de gardes pour raisons de santé ne cesse de croître et la commission d’entraide est sollicitée très régulièrement. Nous pensons donc que l’interdiction d’une libre installation des médecins ne permettra pas de corriger les différences territoriales et risque de détourner les jeunes médecins de l’exercice libéral de la médecine au profit d’un exercice salarié ou d’autres exercices particuliers non régulés.
L’efflorescence des centres de soins non programmés qui ont la faveur de nombreux jeunes médecins et rendent un service indéniable à la population, constitue un appel à la financiarisation de la médecine, une perte d’indépendance de l’exercice médical et ne permet pas la prise en charge continue des malades chroniques dont le nombre ne cesse d’augmenter.
Du fait de la limite maximale fixée à 4 ans des remplacements, des cabinets médicaux qui ont déjà du mal à trouver des remplaçants pourraient être obligés de fermer pendant les congés.
Comme de nombreux confrères, nous souhaitons alerter les jeunes étudiants et médecins sur les conséquences potentiellement néfastes de cette loi qui tend à régler de manière simpliste un problème complexe tenant principalement à la faible démographie médicale actuelle et à la profonde mutation que l’exercice médical voit émerger.
La limitation du temps de remplacement et l’obligation de la PDSA sont autant de mesures qui, au lieu d’assouplir le système et d’offrir aux jeunes médecins la possibilité de varier leurs modes d’exercice au cours de la vie, vont imposer une rigidité inutile qui risque d’en dégoûter un bon nombre.
Pour toutes ces raisons, le CDOM de la Gironde soutient le mouvement de l’intersyndicale des étudiants et des jeunes médecins qui lancera un appel à la grève le 16 avril.
Bien confraternellement,
Docteur Muriel RAINFRAY,
Présidente,
et le Bureau du CDOM 33