Vous souhaitez vous faire remplacer ou effectuer vous-même un remplacement ?
Le point sur les conditions légales du remplacement.
Les conditions du remplacement
Un médecin indisponible peut bénéficier d’un remplacement temporaire et personnel, éventuellement renouvelable. Le remplacement doit être effectué par :
- Un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique.
- Un étudiant en 3e cycle des études de médecine (interne ou docteur junior) remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé. Le remplacement par un étudiant en médecine est subordonné à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable.
- Pour en savoir plus, voir la page : l'interne ou le docteur junior remplaçant
Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.