Modes d'exercice

L’exercice médical nécessite souvent la signature de contrat(s) entre les parties :

  • Exercice libéral :
  • remplacement,
  • association,
  • collaboration,
  • cession,
  • SCP,
  • SCM,
  • SEL…
  • Exercice salarié :
    • collaboration salariée,
    • médecin du travail d’un service interprofessionnel de santé au travail,
    • médecin du travail d’un service autonome de santé au travail,
    • surveillance des épreuves sportives,
    • médecin coordonnateur en EHPAD…

Le conseil met à votre disposition des modèles pour chaque catégorie.

Ceux-ci sont accessibles en lien avec le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Nous vous conseillons fortement de nous soumettre vos contrats avant toute signature. Des conseils éclairés, dans le respect du Code de Déontologie, vous seront donnés par la commission ad hoc.